Assurance Moto : Déclaration Kilométrage Moto
L'assurance moto déclaration kilométrage moto constitue une obligation contractuelle permettant aux compagnies d'assurance d'ajuster les cotisations annuelles en fonction de l'utilisation réelle du deux-roues motorisé avec des réductions tarifaires comprises entre vingt-six et cinquante-quatre pour cent pour les motocyclistes parcourant moins de six mille kilomètres par an grâce à la reconnaissance par les assureurs de la diminution proportionnelle de l'exposition au risque routier résultant de la limitation des déplacements effectués avec le véhicule assuré selon les barèmes de tarification établis par les soixante-douze compagnies présentes sur le marché français en décembre 2025.
Les statistiques de l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière publiées en novembre 2025 révèlent que les motocyclistes déclarant un kilométrage annuel inférieur à cinq mille kilomètres représentent trente-deux virgule huit pour cent de la population totale des conducteurs de deux-roues motorisés avec un taux de sinistralité corporelle inférieur de soixante et un virgule trois pour cent par rapport à la moyenne nationale enregistrant seulement trois virgule trois accidents corporels pour mille véhicules assurés contre huit virgule cinq accidents pour l'ensemble des motocyclistes circulant sur le territoire national selon les analyses détaillées de l'accidentologie routière compilées par la Sécurité Routière dans le cadre de ses missions d'observation et d'évaluation des comportements de conduite des différentes catégories d'usagers de la route pour la période s'étendant du premier janvier au trente et un octobre 2025 conformément aux dispositions réglementaires encadrant la collecte et le traitement des données statistiques relatives aux accidents de la circulation routière.
Les compagnies d'assurance exigent la déclaration du kilométrage annuel prévu lors de la souscription du contrat d'assurance avec une justification annuelle effectuée par la transmission d'une photographie du compteur kilométrique de la motocyclette à la date anniversaire du contrat ou par la présentation du relevé d'entretien établi par le garage professionnel effectuant la révision périodique du deux-roues motorisé selon les préconisations du constructeur définies dans le carnet d'entretien du véhicule conformément aux conditions générales du contrat d'assurance précisant les modalités de contrôle du respect du plafond kilométrique annuel déclaré par le motocycliste assuré avec des sanctions en cas de dépassement du plafond incluant la majoration rétroactive des cotisations annuelles calculée au prorata du kilométrage supplémentaire parcouru ou la résiliation du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle aggravant le risque assuré conformément aux dispositions de l'article L113-8 du Code des assurances encadrant les conséquences de la déclaration inexacte ou de la réticence de l'assuré lors de la conclusion du contrat d'assurance ou en cours d'exécution du contrat souscrit auprès de la compagnie d'assurance.
La déclaration du kilométrage annuel s'effectue selon trois modalités principales comprenant la transmission électronique d'une photographie du compteur kilométrique via l'application mobile de la compagnie d'assurance, l'envoi postal d'une copie du relevé d'entretien établi par le garage professionnel ainsi que la déclaration en ligne sur l'espace personnel de l'assuré accessible depuis le site internet de la compagnie d'assurance avec une obligation de transmission dans un délai de quinze jours suivant la date anniversaire du contrat d'assurance sous peine de suspension des garanties conformément aux conditions générales du contrat d'assurance définissant les obligations de l'assuré envers la compagnie d'assurance durant toute la durée d'exécution du contrat souscrit.
L'assurance moto kilométrage limité propose des formules adaptées aux motocyclistes parcourant moins de huit mille kilomètres annuels avec des cotisations annuelles réduites démarrant à cinq cent vingt-sept euros pour une formule au tiers et six cent quatre-vingt-sept euros pour une couverture tous risques incluant la responsabilité civile obligatoire, la garantie vol-incendie, la garantie dommages tous accidents ainsi que la garantie assistance dépannage selon les conditions générales des contrats d'assurance définissant les modalités d'application des réductions tarifaires liées au faible kilométrage annuel avec des économies moyennes atteignant quatre cent quatre-vingt-douze euros par an pour les petits rouleurs bénéficiant des avantages tarifaires substantiels résultant de la limitation volontaire de leur utilisation du deux-roues motorisé.
La procédure de déclaration du kilométrage annuel nécessite la conservation des justificatifs de contrôle durant une période de cinq années consécutives suivant la date de transmission à la compagnie d'assurance avec une obligation de présentation en cas de contrôle effectué par l'assureur lors de la gestion d'un sinistre ou dans le cadre d'une vérification aléatoire du respect des obligations contractuelles de l'assuré conformément aux dispositions de l'article L113-2 du Code des assurances encadrant les obligations de l'assuré envers la compagnie d'assurance durant toute la durée d'exécution du contrat souscrit avec des sanctions en cas de non-présentation des justificatifs incluant le refus d'indemnisation du sinistre ainsi que la résiliation immédiate du contrat d'assurance pour manquement aux obligations contractuelles définies dans les conditions générales.
L'assurance moto weekend seulement constitue une alternative à la déclaration du kilométrage annuel avec des cotisations annuelles réduites comprises entre quarante-trois et soixante-huit pour cent par rapport aux tarifs standard grâce à la limitation temporelle de l'utilisation du deux-roues motorisé aux seuls samedis, dimanches ainsi qu'aux jours fériés selon les conditions générales des contrats d'assurance proposés par les compagnies spécialisées dans la couverture des profils à usage récréatif avec des cotisations annuelles démarrant à quatre cent quatre-vingt-sept euros pour une formule au tiers limitée aux circulations effectuées durant les périodes hebdomadaires de repos.
L'assurance moto garanties facultatives complémentant les formules à kilométrage limité inclut la garantie équipement du motard couvrant le remplacement du casque, du blouson, des gants, des bottes ainsi que du pantalon de protection endommagés lors d'un accident avec un plafond d'indemnisation fixé à deux mille cinq cents euros par sinistre ainsi que la garantie accessoires couvrant les équipements additionnels installés sur la motocyclette comme le système de navigation, la caméra embarquée ou le top case avec un plafond d'indemnisation fixé à trois mille euros par sinistre selon les conditions générales du contrat d'assurance définissant les modalités de remboursement des équipements et accessoires endommagés lors d'un sinistre couvert par les garanties du contrat souscrit.
L'assurance moto assistance dépannage constitue une garantie indispensable pour les formules à kilométrage limité avec la prise en charge du remorquage du deux-roues motorisé jusqu'au garage le plus proche en cas de panne mécanique ou d'accident survenant durant les déplacements effectués avec le véhicule assuré ainsi que le rapatriement du motocycliste et de son passager éventuel vers leur domicile avec des prestations d'assistance disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept selon les conditions générales du contrat d'assurance définissant les modalités d'intervention de la société d'assistance partenaire de la compagnie d'assurance.
L'Assurance Moto GMF propose des formules à kilométrage limité avec des cotisations annuelles démarrant à cinq cent quatre-vingt-sept euros pour une couverture tous risques plafonnée à six mille kilomètres par an incluant la responsabilité civile, la garantie vol-incendie, la garantie dommages tous accidents ainsi que la garantie assistance dépannage selon les conditions générales du contrat d'assurance réservé aux sociétaires de la mutuelle bénéficiant des avantages tarifaires liés à leur statut de mutualiste.
La recherche d'une assurance moto Nantes zones à risque pour les formules à kilométrage limité permet aux motocyclistes résidant dans le département de la Loire-Atlantique de bénéficier de tarifs adaptés aux spécificités locales tout en profitant des réductions substantielles liées au faible kilométrage annuel parcouru grâce aux offres proposées par les compagnies d'assurance présentes sur le marché régional.
