Assurance Moto Conducteur Secondaire
L'assurance moto conducteur secondaire représente une solution contractuelle permettant à plusieurs personnes d'utiliser légalement le même véhicule deux-roues motorisé en déclarant à la compagnie d'assurance l'ensemble des conducteurs susceptibles de prendre les commandes de la motocyclette durant la période de validité du contrat souscrit auprès de l'assureur.
Les statistiques de l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière publiées en septembre 2025 révèlent que vingt-huit virgule six pour cent des motocyclettes immatriculées en France sont régulièrement utilisées par au moins deux conducteurs distincts appartenant généralement au même foyer fiscal avec des alternances d'utilisation variant selon les jours de la semaine et les besoins de déplacement de chacun des utilisateurs déclarés au contrat d'assurance du véhicule concerné.
La déclaration du conducteur secondaire impose la communication à l'assureur des informations personnelles incluant les nom, prénom, date de naissance, numéro de permis de conduire, ainsi que l'historique complet des sinistres survenus durant les cinq dernières années civiles avec la nature des accidents responsables ayant généré des indemnisations versées par les compagnies d'assurance précédentes selon les dispositions de l'article L113-2 du Code des assurances imposant l'obligation de déclaration exacte des risques lors de la souscription du contrat initial ou lors de la modification contractuelle ajoutant un conducteur supplémentaire au véhicule assuré.
Les compagnies d'assurance calculent une surprime annuelle comprise entre cent quatre-vingt-douze et quatre cent soixante-huit euros pour la prise en compte du conducteur secondaire dans le calcul de la cotisation globale du contrat selon le profil de risque présenté par l'utilisateur additionnel et son historique de sinistralité enregistré auprès du fichier central des assurances automobiles géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance.
Les conducteurs secondaires présentant un coefficient de bonus-malus supérieur à un virgule zéro génèrent des majorations tarifaires significatives pouvant atteindre cent quatre-vingt-quinze pour cent de la cotisation de référence lorsque l'assurance moto jeune conducteur malus concerne un utilisateur additionnel ayant déclaré trois sinistres responsables durant les trente-six derniers mois avec un coefficient de réduction-majoration atteignant deux virgule vingt-cinq selon le barème établi par l'arrêté du 11 juin 1976 toujours applicable aux contrats d'assurance des véhicules terrestres à moteur souscrits sur le territoire français.
Les compagnies spécialisées dans la couverture des profils aggravés proposent des formules acceptant les conducteurs secondaires avec des antécédents de résiliation pour non-paiement des cotisations, pour sinistralité excessive, ou pour fausse déclaration lors de la souscription initiale du contrat avec des tarifs annuels compris entre mille trois cent quatre-vingt-douze et deux mille sept cent cinquante euros selon la cylindrée du véhicule assuré et les garanties souscrites par le titulaire principal du contrat d'assurance.
La compréhension des délais imposés par l'assurance moto résiliée délais procédures permet aux conducteurs ayant subi une rupture contractuelle de respecter le préavis réglementaire de quinze jours calendaires avant la date d'effet de la résiliation durant lequel l'assuré doit identifier une nouvelle compagnie acceptant de couvrir le véhicule et le conducteur secondaire déclaré au contrat précédent sous peine de rouler sans assurance avec des sanctions pénales prévues par l'article L324-2 du Code de la route incluant une amende forfaitaire de cinq cents euros, la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, ainsi que la confiscation du véhicule non assuré circulant sur la voie publique.
Les assureurs spécialisés dans la réassurance des profils résiliés examinent attentivement le dossier du conducteur secondaire en complément de celui du titulaire principal du contrat pour évaluer le risque global présenté par les deux utilisateurs du véhicule deux-roues motorisé concerné par la demande de souscription ou de réintégration suite à une résiliation antérieure.
La souscription d'une formule offrant les assurance moto avantages tous risques couvre l'ensemble des dommages matériels subis par le véhicule assuré suite à un accident responsable ou non responsable, un acte de vandalisme, un incendie, ainsi qu'un vol du deux-roues motorisé avec une indemnisation calculée selon la valeur vénale du véhicule déterminée par l'expertise contradictoire réalisée par un expert agréé mandaté par la compagnie d'assurance dans les huit jours ouvrés suivant la déclaration du sinistre effectuée par le conducteur principal ou le conducteur secondaire ayant utilisé la motocyclette au moment de la survenance de l'événement dommageable.
Les garanties tous risques incluent la protection du conducteur indemnisant les préjudices corporels subis par le pilote lors d'un accident responsable avec des plafonds d'indemnisation compris entre cent cinquante mille et un million d'euros selon les options souscrites dans le contrat et les capitaux garantis pour les frais médicaux, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente, ainsi que le décès accidentel du conducteur assuré.
Les formules d'assurance moto usage loisir proposées aux conducteurs principaux utilisant occasionnellement leur deux-roues motorisé durant les week-ends et les vacances estivales présentent des particularités spécifiques concernant la déclaration du conducteur secondaire qui doit également respecter les conditions d'utilisation limitée du véhicule avec un kilométrage annuel global inférieur à cinq mille kilomètres parcourus par l'ensemble des utilisateurs déclarés au contrat selon les relevés kilométriques effectués par les dispositifs télématiques installés sur la motocyclette.
Les compagnies d'assurance accordent des réductions tarifaires comprises entre dix-huit et trente-deux pour cent pour les contrats usage loisir couvrant un conducteur secondaire appartenant au même foyer fiscal que le titulaire principal du contrat avec un historique de sinistralité conforme aux statistiques moyennes observées sur le marché de l'assurance motocycliste durant les cinq dernières années civiles précédant la souscription du contrat d'assurance.
Les offres commercialisées par l'Assurance Moto Matmut incluent la possibilité de déclarer jusqu'à trois conducteurs secondaires sur le même contrat d'assurance moyennant une surprime annuelle de cent quarante-huit euros par conducteur additionnel présentant un coefficient de bonus-malus égal ou inférieur à un virgule zéro avec un historique vierge de sinistre responsable durant les trente-six derniers mois précédant la déclaration effectuée auprès du service de gestion des contrats de la compagnie mutualiste.
Les garanties proposées couvrent indifféremment les dommages causés ou subis par le conducteur principal et les conducteurs secondaires déclarés au contrat sans distinction de responsabilité ni de franchise différenciée selon l'utilisateur aux commandes du véhicule au moment de la survenance du sinistre indemnisé par la compagnie d'assurance selon les conditions générales du contrat souscrit.
La spécificité de l'assurance moto Guadeloupe zones à risque impose des majorations territoriales comprises entre quarante-deux et quatre-vingt-trois pour cent par rapport aux tarifs de référence pratiqués dans les communes rurales de la métropole en raison des statistiques élevées de vols de deux-roues motorisés recensés dans les agglomérations urbaines du territoire insulaire avec cent vingt-sept vols pour dix mille véhicules immatriculés durant l'année 2024 selon les données publiées par le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure en août 2025.
Les conducteurs secondaires guadeloupéens bénéficient de réductions tarifaires comprises entre quinze et vingt-neuf pour cent lorsque le véhicule est stationné dans un garage individuel fermé équipé d'un système antivol homologué de type bloque-disque avec alarme sonore réduisant significativement les risques de vol selon les barèmes actuariels établis par les compagnies valorisant les mesures de prévention adoptées par les assurés pour protéger leur motocyclette contre les tentatives de vol et de vandalisme.
